Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) Éditeur : PSB Cycle Parts (SAS) Site internet : www.psbcycleparts.com Adresse : 58 Rue de Monceau, 75008 Paris, France Contact : contact@psbcyclesparts.com Téléphone : 07 61 07 91 79 Dernière mise à jour : 27/05/2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par PSB Cycle Parts (SAS) via le site www.psbcycleparts.com, à destination de tout client, particulier ou professionnel.

Toute commande validée sur le site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans l'accord écrit et préalable de PSB Cycle Parts.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec précision (désignation, caractéristiques techniques, compatibilités). Malgré le soin apporté à la rédaction des fiches, une erreur involontaire peut exister et ne saurait engager la responsabilité de PSB Cycle Parts.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.

PSB Cycle Parts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse indiquée lors de la commande. PSB Cycle Parts se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • litige existant avec le client,
  • incident de paiement antérieur,
  • suspicion de fraude ou d'usage abusif du site.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens proposés sur le site : carte bancaire, PayPal ou tout autre mode sécurisé.

Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée. Aucune information bancaire n'est stockée ou conservée par PSB Cycle Parts.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne.

Les délais de livraison sont estimatifs et communiqués à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande d'indemnisation.

À réception, le client doit vérifier l'état du colis. Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) doit être signalée :

7. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les retours doivent être effectués dans l'emballage d'origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception et l'inspection des articles retournés.

Exceptions : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, utilisés, endommagés ou ne pouvant être revendus.

8. Garanties légales

Les produits sont couverts par les garanties légales suivantes :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
  • Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut constaté, le client doit contacter PSB Cycle Parts par e-mail à : contact@psbcyclesparts.com, en décrivant précisément le problème (photos à l'appui si nécessaire).

Après analyse, un remplacement, une réparation ou un remboursement pourra être proposé.

9. Responsabilité

PSB Cycle Parts ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'exploitation, etc.).

La responsabilité de PSB Cycle Parts ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, incendie, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client et l'amélioration des services.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, suppression) en adressant sa demande à : contact@psbcyclesparts.com.

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.psbcycleparts.com (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de PSB Cycle Parts.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, PSB Cycle Parts propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact@psbcyclesparts.com. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Droit applicable — Juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de PSB Cycle Parts, y compris en matière de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.