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Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Site internet : www.psbcycleparts.com Éditeur : PSB Cycle Parts (SAS) Date de dernière mise à jour : 27/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès, la navigation et l'utilisation du site internet www.psbcycleparts.com (ci-après le « Site »), exploité par PSB Cycle Parts, société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la vente en ligne de pièces et accessoires pour cycles.
Elles ont pour fonction de définir les droits et obligations respectifs :
- des utilisateurs accédant au Site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients,
- et de l'éditeur du Site.
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les accepter sans réserve, et s'engage à les respecter.
2. Accès au site
L'accès au site www.psbcycleparts.com est libre et gratuit. Il est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
Chaque utilisateur est responsable de son environnement technique (ordinateur, smartphone, connexion, logiciels, pare-feu, antivirus, etc.). Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus, tentatives d'intrusion ou tout autre risque lié à l'usage du réseau.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès ou des dysfonctionnements du site résultant de problèmes techniques hors de son contrôle (notamment défaillances du réseau, des fournisseurs d'accès ou de l'hébergeur).
PSB Cycle Parts se réserve le droit de modifier, suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à tout ou partie du site, à tout moment, pour des raisons techniques, légales ou commerciales, et ce, sans préavis ni indemnisation.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.psbcycleparts.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, marques, bases de données et fiches produits, est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
PSB Cycle Parts est, sauf mention contraire, titulaire des droits d'exploitation sur ces contenus ou dispose des autorisations nécessaires pour leur diffusion sur le site.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de PSB Cycle Parts ou des titulaires des droits concernés, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'utilisation de certains contenus (notamment images ou descriptions techniques) peut être effectuée avec l'autorisation de partenaires, fournisseurs ou plateformes tierces. Ces éléments demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
4. Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du site www.psbcycleparts.com, PSB Cycle Parts est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lors de la navigation sur le site, de la création de compte, du passage de commande ou d'un contact avec le service client.
Ces données sont nécessaires :
- au traitement des commandes (paiement, livraison, facturation),
- à la gestion de la relation client (service après-vente, demandes d'information),
- au respect des obligations légales et réglementaires applicables.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Accès : obtenir communication des données le concernant,
- Rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes,
- Suppression : faire effacer ses données dans les cas prévus par la loi,
- Limitation : demander la suspension temporaire du traitement,
- Opposition : s'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime,
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : contact@psbcyclesparts.com.
En cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, PSB Cycle Parts pourra demander un justificatif d'identité.
Enfin, l'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s'il estime que ses droits n'ont pas été respectés.
5. Cookies
Le site www.psbcycleparts.com utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser le trafic et de personnaliser les contenus. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.
Les cookies utilisés sur ce site peuvent être :
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Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur via la bannière cookies affichée lors de la première visite. L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis les paramètres de son navigateur.
6. Responsabilité
PSB Cycle Parts met tout en œuvre pour garantir l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.psbcycleparts.com. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs, omissions ou imprécisions.
L'accès et l'utilisation du site se font aux risques et périls de l'utilisateur. Ce dernier est seul responsable de l'interprétation, de l'usage et des conséquences des informations qu'il consulte.
PSB Cycle Parts ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés à l'équipement de l'utilisateur ou à ses données lors de l'accès au site,
- des pertes de données, interruptions de service, erreurs de transmission ou de téléchargement,
- de tout préjudice lié à l'inexactitude ou l'obsolescence des contenus publiés,
- des conséquences résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une attaque informatique, ou d'un accès non autorisé au site.
PSB Cycle Parts se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site, sans préavis, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de faille de sécurité détectée.
7. Liens hypertextes
Le site www.psbcycleparts.com peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif pour faciliter l'accès à d'autres sources de contenu ou de services.
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L'utilisateur accède à ces sites externes sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de vérifier les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces plateformes avant toute interaction.
8. Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, PSB Cycle Parts propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont disponibles sur demande à contact@psbcyclesparts.com. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
PSB Cycle Parts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, afin notamment de les adapter à l'évolution du site, à des changements législatifs ou réglementaires, ou à la nature des services proposés.
Ces modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.psbcycleparts.com, sauf mention contraire.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. L'utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation étrangère, quel que soit le pays d'accès au site.
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable entre les parties, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de PSB Cycle Parts, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.